Sommaire n° 12 du 11-03-2021 au 18-03-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 11-03-2021
Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscat de Beaumes-de-Venise" homologué par arrêté du 11 mars 2021, publié au JORF du 14 mars 2021
Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »
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Avis
du 18-03-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021
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Avis
du 18-03-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°5 à l'accord triennal professionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021
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Acte
du 18-03-2021
Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes
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Avis
du 18-03-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
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Avis
du 18-03-2021
Avis rectificatif relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
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Cahier des charges
du 11-03-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Règlement technique
du 18-03-2021
Référentiel de diplôme - Brevet de Technicien Supérieur Agricole, spécialité technico-commercial (TC)
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Règlement technique
du 18-03-2021
Référentiel de diplôme - Brevet de Technicien Supérieur Agricole, spécialité viticulture-oenologie
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Règlement technique
du 18-03-2021
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-203
du 16-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Déploiement de l’applicatif PARADES dans les DDecPP et recensement local des moyens de gestion des épizooties.
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Note de service DGAL/SASPP/2021-200
du 15-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-195
du 11-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif soutien aux soins vétérinaires (ou médecine vétérinaire solidaire) – volet C.
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Note de service DGAL/SDSPA/2021-205
du 17-03-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie actuelle
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Avis
du 18-03-2021
Avis aux exportateurs des végétaux Grande-Bretagne : nouvelles mesures de restriction aux importants vis-à-vis de Xylella fastidiosa
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-203
du 16-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-181
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur « Europe, International et Gestion intégrée du risque » à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-182
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-184
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques à la direction générale de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-186
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-187
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-188
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
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Note de mobilité SG/DMC/2021-196
du 12-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de 5 emplois de directeur départemental interministériel adjoint à la DDETSPP de la Haute-Marne ; à la DDETSPP du Jura, à la DDETS de la Haute-Savoie ; à la DDETSPP de l’Aude ; à la DDETSPP de la Sarthe. Ces postes sont créés à compter du 1er avril 2021, date de création de la DDETS(PP).
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Note de mobilité SG/DMC/2021-198
du 15-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'emplois : le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de l'Eure), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de la Côte-d'Or), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de Maine-et-Loire), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de l'Ain), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS du Puy-de-Dôme), à compter du 01/04/2021
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Note de mobilité SG/DMC/2021-201
du 17-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
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Note de mobilité SG/DMC/2021-181
du 10-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-197
du 12-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 1er semestre 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-207
du 18-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avancement des personnels ouvriers de l’hydraulique
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-208
du 17-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 08 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-209
du 17-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-210
du 17-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes d’Inspecteurs de la force d’inspection nationale en abattoir (FINA).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-211
du 18-03-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-212
du 18-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-202
du 17-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Arrêté
du 17-03-2021
Arrêté du 17 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels ouvriers de l'hydraulique
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-197
du 12-03-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 11-03-2021
Délégation de signature n° 2021/ 60 /PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine
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Délégation de signature
du 12-03-2021
Délégation de signature n°2021/61/PDG - Direction Régionale Occitanie
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Délégation de signature
du 11-03-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-03-2021
Décision n°INTV-MCQ-2021-21 du 10 mars 2021 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.
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Décision
du 16-03-2021
Décision n°INTV-GECRI-2021-14 du 16 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
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Délégation de signature
du 16-03-2021
Décision N°FranceAgriMer/Interventions/2021/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions du 16 mars 2021.
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Décision
du 10-03-2021