Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2021-195
du 11-03-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif soutien aux soins vétérinaires (ou médecine vétérinaire solidaire) – volet C.
RESUME : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d'attribution des subventions par les directions régionales de l’alimentation et de l’agriculture (DRAAF/DAAF) concernant le soutien à la médecine vétérinaire solidaire.
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DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-195 Publiée le 11-03-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 18-03-2021.