OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif soutien aux soins vétérinaires (ou médecine vétérinaire solidaire) – volet C.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d'attribution des subventions par les directions régionales de l’alimentation et de l’agriculture (DRAAF/DAAF) concernant le soutien à la médecine vétérinaire solidaire.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-195 Publiée le 11-03-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSBEA/2023-231 DGAL/SDSBEA/2022-607 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :