OBJET : Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

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RESUME : Cette instruction modifie le contenu des conventions passées entre les DRAAF/DAAF et les associations régionales Vétérinaires Pour Tous. Une partie du budget de chaque association régionale est affectée à la fédération nationale Vétérinaire pour Tous pour financer la gestion du dispositif Solidarité Vétérinaire Ukraine, maintenu jusqu’en décembre 2023. L’annexe financière de la convention sera révisée pour prise en compte de ce budget dédié. La mention de l’abandon d’honoraire du vétérinaire fait au bénéfice de l’association régionale est supprimée.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-231 Publiée le 09-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2021-195	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSBEA/2024-445 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :