OBJET : Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

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RESUME : Cette instruction modifie le contenu des conventions passées entre les DRAAF/DAAF et les associations régionales Vétérinaires Pour Tous. La date d’engagement des dépenses est reportée au 1er novembre avec un décalage au 15 décembre pour la remise des rapports technique et financier finaux.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-445 Publiée le 25-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2023-231	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :