Avis du 18-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

DATE DE PUBLICATION : 18-03-2021

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