Avis du 25-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association professionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) étendu par l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 et publié au JORF du 24 mars 2021 (AGRT2107179A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021

DATE DE PUBLICATION : 25-03-2021

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