OBJET : handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2020 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap

(Télécharger le PDF (197ko))

RESUME : dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2020, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2020, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'inclusion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-233 Publiée le 31-03-2021
Date de fin de validité : 30-04-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/2020-129 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2022-152 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :