Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-152
du 16-02-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2021 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.
(Télécharger le PDF (197ko))
RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2022, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2021, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'inclusion professionnelle.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale - BASS
|
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-152 Publiée le 17-02-2022 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale - DRAAF - DRIAAF - DAAF Etablissements publics de l'enseignement supérieur agricole Etablissements de l'enseignement technique agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2022.