Bulletin officiel

OBJET : Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2021 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.

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RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2022, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2021, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'inclusion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale - BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-152 Publiée le 17-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2021-233 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2023-111 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale - DRAAF - DRIAAF - DAAF  Etablissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Etablissements de l'enseignement technique agricole public

DESTINATAIRES D'INFORMATION :