Bulletin officiel

OBJET : Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l'année 2022 auprès du secteur adapté et protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnels en situation de handicap

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RESUME : Dans le cadre de la déclaration d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2023 auprès du FIPHFP, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2022, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'inclusion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-111 Publiée le 14-02-2023
date limite de réponse : 03-03-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2022-152 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique  Etablissements publics d'enseignement agricole supérieur

DESTINATAIRES D'INFORMATION :