Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 04-02-2021
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Cancoillotte" homologué par l'arrêté du 19 février 2021 publié au JO du 27 février 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 février 2021 - AGRT2102913A
DATE DE PUBLICATION : 04-03-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
Abroge :
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |