Avis du 02-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Cancoillotte »

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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/787 DE LA COMMISSION du 13 mai 2022

DATE DE PUBLICATION : 02-06-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Cahier des charges du 04-03-2021 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.