Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 08-07-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2021-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France, homologué par l'arrêté interministériel du 22 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 29 juin 2021 (AGRT2114173A)
DATE DE PUBLICATION : 08-07-2021
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