Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2021-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France, homologué par l'arrêté interministériel du 22 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 29 juin 2021 (AGRT2114173A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)


DATE DE PUBLICATION : 08-07-2021


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Ce document est paru au sommaire du 08-07-2021.