Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre étendu par l'arrêté du 26 juillet 2021 publié au JORF du 20 août 2021 n° NOR : AGRT2119650A

Texte de référence : Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2022, homologué par l'arrêté du 28 juillet 2021 paru au JORF du 18 août 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2022

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2021 homologué par l'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 18 août 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession Terres Univia, homologué par l'arrêté du 20 août 2021 publié au JORF du 25 août 2021 (NOR ARGT2125200A)

Texte de référence : Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Modalité d'intégration, inscription, immatriculation et suivi des apprentis dans le SIEA

Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE- des EPLEFPA) pour l'année scolaire 2021-2022.

Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

Inspection post mortem du gibier sauvage

Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Corse du Sud)

Note relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité).

Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM

Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels des agents (partie indemnitaire et paie) - Rentrée scolaire 2021/2022

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle.

Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidature : 04 postes au 2ème cercle

Guide du dialogue social local

Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire

Décision n°2021/107/PDG- Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté du 19 août 2021 portant délégation de signature

Décision n°INTV-GECRI-2021-59 du 23 août 2021 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2021-41 portant modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2021 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8. Report de la date de dépôt des demandes d’aide.