OBJET : Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire

(Télécharger le PDF (55ko))

RESUME : La note de service pose l'octroi de facilités horaires à l'occasion des rentrées scolaires comme un principe général, applicable dès sa publication.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des relations statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-656 Publiée le 26-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2022-649 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  Directions d'administration centrale  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :