OBJET : Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels des agents (partie indemnitaire et paie) - Rentrée scolaire 2021/2022

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RESUME : Cette note a pour objet de recenser l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les données des dossiers individuels des agents logés.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-651 Publiée le 26-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-711 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :   Administration centrale  DRAAF / DAAF '  Secrétariats généraux communs départementaux Secrétariats généraux communs régionaux des DOM Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile de france DDT(M)  DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :