OBJET : Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données «avantages en nature logement» des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2022/2023

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RESUME : Cette note remplace la note 2021-651 du 25 août 2021 et a pour objectif d’actualiser les données relatives à l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les dossiers individuels de paie.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-711 Publiée le 28-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-651 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-540 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Secrétaraits généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d'Ile de France  DDT(M)  DD(ETS)PP  Directeur(ices) d'EPLEFPA  Directeu(ices) d'établissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :