OBJET : Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2023/2024

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RESUME : Cette note remplace la note 2022-711 du 22 septembre 2022 et a pour objectif d’actualiser les données relatives à l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les dossiers individuels de paie.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-540 Publiée le 24-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-711 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-583 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF / DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d'Ile de france  DDT(M) - DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :