OBJET : Guide du dialogue social local

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RESUME : Ce document a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux instances de dialogue social local et de proposer des pistes pour en améliorer la conduite.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des relations statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-649 Publiée le 26-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF-DRIAAF  Pour information : Directions d’administration centrale - Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics - Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :