Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2021-503

du 30-06-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Modalité d'intégration, inscription, immatriculation et suivi des apprentis dans le SIEA

(Télécharger le PDF (108ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités d'intégration des apprentis dans le SIEA, au travers du déploiement de FREGATA pour leur inscription en formation, de SYSCA pour leur immatriculation INE et de leur suivi via Power BI.

DGER/DAT

Pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2021-503

Publiée le 25-08-2021

Date de fin de validité : 29-06-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/DAT/2021-793

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les chefs de services de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Les chefs d'établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.