Bulletin officiel

Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à indication géographique protégée du Sud-Est (intervins Sud-Est)

Bilans des alertes "produits" 2018 et 2019

Modalités de surveillance et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

Bilan 2020 du dialogue de gestion du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Contrôles officiels réalisés au titre de la protection animale en élevage de poules pondeuses en cages aménagées : suites à donner à l’absence d’aire de grattage et picotage

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

Appel à candidature : 10 postes au 2ème cercle

Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.

Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Délégation de signature n° 2021/ 106 /PDG - Direction Régionale GRAND EST - date d'effet 1er septembre 2021

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer relative aux modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'aide d'urgence, sous forme d'avance remboursable, dans le cadre du régime des aides de minimis, à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/05 du 18 août 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision n° CTRL/2021/06 du 18 août 2021 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/06 du 18 août 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.

Avenant à la décision 2021-GC01 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans les départements de Guadeloupe et de Martinique en application du programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse 2020