Sommaire n° 33 du 05-08-2021 au 12-08-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2021-613
du 06-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.
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Avis
du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
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Arrêté
du 05-08-2021
Arrêté du 5 août 2021 portant approbation du document d’ aménagement de la forêt domaniale de Clairvaux (Aude) pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Arrêté
du 04-08-2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Beaumont (Hautes-Alpes) pour la période 2020-2039
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Arrêté
du 04-08-2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document portant modification de l'aménagement de la forêt domaniale de Cîteaux (Côte D'Or) pour la période 2021 - 2028 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Arrêté
du 04-08-2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de La Fajolle (Aude) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Arrêté
du 04-08-2021
Arrêté du 4 août 2021 portant approbation de la forêt domaniale de Nore (Tarn) pour la période 2020-2039
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Avis
du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation, ainsi que des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : extension des règles et des cotisations "Clémentine de France biologique" pour la campagne 2021-2022.
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Avis
du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation, ainsi que des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : extension des règles et des cotisations "Pomelo de France biologique" pour la campagne 2021-2022
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Avis
du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : Extension des cotisations clémentines pour 2021
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Avis
du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : Extension des cotisations pomelos pour 2021
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Décision
du 04-08-2021
Décision du 4 août 2021 portant nomination de Madame Sylvie PIERRARD, Directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt de la région Ile de France en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile de France
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Avis
du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
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Note de service DGPE/SDC/2021-613
du 06-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-610
du 05-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/002 relative à la détection d'Alternaria linicola, Colletotrichum linicola (anciennement C. lini), Botrytis cinerea, Boeremia exigua et Fusarium spp. sur semences de lin
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-611
du 05-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/003 relative à la détection de Phomopsis complex sur semences de soja par isolement sur milieu
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-612
du 05-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/005 relative à la détection de Botrytis cinerea, sur semences de chanvre et tournesol.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-617
du 09-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et à Bactrocera zonata, la mouche de la pêche
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Instruction technique DGAL/SAS/2021-610
du 05-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-618
du 09-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
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Note de mobilité SG/DMC/2021-619
du 09-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
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Note de mobilité SG/DMC/2021-621
du 10-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Paris) et de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Var)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-618
du 09-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-607
du 05-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-622
du 11-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-623
du 11-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 7 postes au 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-624
du 11-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-607
du 05-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service de la modernisation
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Convention
du 04-08-2021
Convention de délégation de gestion entre la DITP et le SG MAA : plan de relance mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires
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Convention
du 04-08-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 11-08-2021
Décision n° INTV-CONTNORM-2021-46 du 11/08/2021 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.
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Délégation de signature
du 11-08-2021
Décision n° CTRL/2021/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 11-08-2021