Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2021-617
du 09-08-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et à Bactrocera zonata, la mouche de la pêche
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RESUME : Ce plan d'urgence ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) vise à préparer les services de l’État dans la mise en place de mesures de lutte contre Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et Bactrocera zonata, la mouche de la pêche, dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer. Les mesures de ce plan d'urgence sont mises en œuvre dès qu'une incursion ou un foyer est découvert. Cette instruction abroge et remplace l'instruction DGAL/SDQSPV/2020-555 du 8/09/2020, en étendant les mesures à Bactrocera zonata. Les éléments modifiés apparaissent en gris.
DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-617 Publiée le 10-08-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2021.