Bulletin officiel

OBJET : Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2124412N	Note de service DGPE/SDC/2021-613 Publiée le 06-08-2021
Date de fin de validité : 31-01-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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