Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 12-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation, ainsi que des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : extension des règles et des cotisations "Pomelo de France biologique" pour la campagne 2021-2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-08-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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