Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 12-08-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation, ainsi que des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : extension des règles et des cotisations "Clémentine de France biologique" pour la campagne 2021-2022.
DATE DE PUBLICATION : 12-08-2021
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