Décision du 11-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-CONTNORM-2021-46 du 11/08/2021 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-08-2021

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