Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2021-317
du 23-08-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Note relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité).
(Télécharger le PDF (2047ko))
RESUME : La présente note de service a pour objectif de présenter la procédure de recrutement et de renouvellement des contrats des agents contractuels au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite aux modifications introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. Elle ne s’applique pas aux emplois de direction et aux emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-317 Publiée le 23-08-2021 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF DDT/DDT(M) DDPP DDETSPP SGC Établissements publics d'enseignement agricole, technique et supérieur Directions et services de l'administration centrale Pour information : Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.