Cahier des charges du 26-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2021 homologué par l'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 18 août 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021

DATE DE PUBLICATION : 26-08-2021

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