Avis du 26-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession Terres Univia, homologué par l'arrêté du 20 août 2021 publié au JORF du 25 août 2021 (NOR ARGT2125200A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

DATE DE PUBLICATION : 26-08-2021

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