Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2021-669

du 02-09-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2021-2022.

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RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des conseillers principaux d’éducation des lycées agricoles publics stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application du décret du 25 août 1995 et dans les conditions précisées par la note de service du 19 juin 2012 mentionnés en références, qui sont alors intégrés à la promotion des stagiaires lauréats du concours interne. Les calendriers de formation font l'objet d'une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l'année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2021-669

Publiée le 02-09-2021

Date de fin de validité : 31-08-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2020-536


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2022-577

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - SRFD - SFD  CGAAER  IEA  EPLEFPA, EPN  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2021.