Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-536

du 27-08-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation et évaluation de l’année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année 2020-2021.

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RESUME : la présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des conseillers principaux d’éducation des lycées agricoles publics stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application du décret du 25 août 1995 et dans les conditions précisées par la note de service du 19 juin 2012 mentionnés en références, qui sont alors intégrés à la promotion des stagiaires lauréats du concours interne. Les calendriers de formation ont l’objet d’une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l’année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2020-536

Publiée le 28-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2018-630


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2021-669

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  CGAER  IEA  EPLEFPA et EPN  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.