Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-630

du 23-08-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe, interne et réservé d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2018-2019.

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RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans les corps des CPE stagiaires recrutés par la voie des concours externe, interne et réservé. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application du décret du 25 août 1995 et dans les conditions précisées par la note de service du 19 juin 2012 mentionnés en références. Les calendriers de formation font l'objet d'une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l'année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2018-630

Publiée le 23-08-2018


date limite de réponse : 31-08-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2017-693


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2020-536

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2019-569

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2018.