OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

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RESUME : Modalités de l'instruction et du paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2021-2022.

DGER/SDPFE Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2021-659 Publiée le 31-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2021-584 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-753 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services de la Formation et du Développement  Hauts commissariats de la République des COM  Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  Union nationale de l'enseignement agricole privé  Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Éducation et d'Orientation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :