OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

(Télécharger le PDF (467ko))

RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement technique agricole pour l'année scolaire 2022-2023.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2022-753 Publiée le 06-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2021-659 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2023-582 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :