Décision du 29-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2021-48 relative à la clôture des dispositifs définis par la décision INTV-SANAEI 2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-07-2021

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