Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2021-48 relative à la clôture des dispositifs définis par la décision INTV-SANAEI 2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-07-2021.