Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-049 relative aux modalités générales d'intervention de FranceAgriMer pour accompagner, avec des crédits d’Etat, des actions de promotion, d’information et de communication au profit des filières relevant du champ d’activité de l’Etablissement.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-07-2021.