Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-06-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-049 relative aux modalités générales d'intervention de FranceAgriMer pour accompagner, avec des crédits d’Etat, des actions de promotion, d’information et de communication au profit des filières relevant du champ d’activité de l’Etablissement.
DATE DE PUBLICATION : 01-07-2021
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