Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
CAB/BCAB/2021-487
du 22-06-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole
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RESUME : mise en place d'un protocole de gestion décentralisée visant à mieux anticiper, à piloter et être en capacité de prendre les décisions à l’échelle du département
CAB/BCAB
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-487 Publiée le 25-06-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PREFETS DE DEPARTEMENT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2021.