Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-06-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Décision n°2021-SG/39 portant délégation de signature


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 07-03-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-07-2021.