Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 14-06-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges modifié de l'IGP Bouches du Rhône


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »


DATE DE PUBLICATION : 01-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-07-2021.