OBJET : Arrêté du 2 décembre 2021 étendant la compétence territoriale d'agents chargés de contrôles de santé publique vétérinaire

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RESUME : Les habilitations prévues au titre des articles L221-5 et du I de l'article L231-2 du code rural et de la pêche maritime, des agents inscrits sur la liste ci-après sont étendues à l'ensemble du territoire national à compter de la publication de cet arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 dans le cadre de l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

DGAL/SDPRS	Note de service DGAL/SDPRS/2021-926 Publiée le 03-12-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :