Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 02-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges de labels rouges (3 volailles), homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 et publié au JORF du 30 novembre 2021
(Télécharger le PDF (4307ko))REFERENCE EXTERNE : rrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021
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