Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 02-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahiers des charges de labels rouges (3 volailles), homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 et publié au JORF du 30 novembre 2021


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REFERENCE EXTERNE : rrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge


DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-12-2021.