Délégation de signature du 02-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

(Télécharger le PDF (331ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.