Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 02-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Sainte-Maure de Touraine", homologué par l'arrêté du 17 novembre 2021 publié au JORF du 27 novembre 2021
(Télécharger le PDF (479ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »
DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |