OBJET : Sécurisation des prélèvements sur animaux vivants en vue de la certification sanitaire aux échanges et à l'exportation

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RESUME : Cette note précise les modalités de sécurisation des prélèvements nécessaires à la certification sanitaire des animaux par les DDecPP

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-895 Publiée le 26-11-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :