Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté de composition du 24 novembre 2021 de la commission de contrôle des opérations électorales relative aux élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs du ministère chargé de l'agriculture


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 02-12-2021.