Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - SEVEN portée par l'Institut Français de la Vigne et du Vin


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-12-2021.