Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-POP-2021-089 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021


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