Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 30-11-2021
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel
DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021
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