Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-12-2021.