Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 30-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) relatif aux modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis pour la période 2021-2024 : AGRT2128248A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis


DATE DE PUBLICATION : 30-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-12-2021.