Accord interprofessionnel du 23-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024, homologué par l'arrêté du 30 novembre 2021 publié au JORF du 15 décembre 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024

DATE DE PUBLICATION : 23-12-2021

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